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SMS publicitaires non sollicités : De quoi parle-t-on ?

Un SMS publicitaire non sollicité est un envoi massif de messages à caractère commercial, à une liste de diffusion, sans l’accord préalable du destinataire. C’est une stratégie marketing employée par les entreprises pour promouvoir leurs produits ou services. Toutefois, cette pratique peut être jugée abusive si elle ne respecte pas les règles établies par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Les obligations légales des entreprises en matière de SMS publicitaires

L’utilisation de textos dans le cadre de campagnes marketing est très réglementée. Les données doivent être collectées uniquement pour un objectif précis. Elles sont soumises au principe de temporalité portant sur la durée de conservation des données personnelles. Afin de réussir votre campagne marketing, quelques règles sont à respecter selon l’article Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et l’article L.121-20-5 du Code de la consommation.

La législation française sur la prospection par SMS

En France, la loi stipule que tout message publicitaire envoyé par SMS doit clairement indiquer le nom de l’expéditeur, le caractère promotionnel du message et la possibilité pour le destinataire de se désinscrire facilement. De plus, l’envoi de ces messages nécessite le consentement préalable du destinataire, sauf si le consommateur est déjà client de l’entreprise.

Les mentions légales obligatoires dans un SMS publicitaire

Chaque SMS publicitaire doit comporter une mention claire et visible permettant au destinataire de se désabonner. Cette mention, souvent sous la forme d’un simple mot ou d’un numéro court (shortcode), doit être facilement identifiable. Par exemple, « STOP SMS » est couramment utilisé pour cette fonction.

Stop SMS : pour se désabonner des textos marketing

Afin de permettre à vos destinataires de se désinscrire de vos campagnes, ajoutez la mention STOP par texto dans le corps de vos messages envoyés. En incluant « STOP » dans vos messages, vous êtes en conformité avec la législation en vigueur et vous ne risquez pas de sanction ou d’amende de la CNIL. À la réception d’une demande de désabonnement, vous devez envoyer un texto de prise en compte de la demande du correspondant. Et cesser de lui envoyer des textos par la suite.Octopush gère pour vous l’intégration automatique de la mention stop lorsque que vous faites une campagne marketing (et non à but transactionnel) ainsi que les « STOP ». Tous les SMS de mobile concernés sont automatiquement supprimés et ne recevront plus de textos conformément à la loi. C’est donc dans le respect de la législation de la CNIL que vous effectuerez vos campagnes sur Internet avec la plate-forme d’Octopush.

Quel type de SMS est concerné ?

Tout type de SMS commercial doit contenir un stop SMS pour faciliter la désinscription. Il y a des cas, dans lesquels le STOP SMS n’est pas obligatoire, c’est pour les SMS informatifs ( appelés aussi SMS transactionnels):

  • Rappel de rendez-vous
  • Confirmation ou envoi de commande
  • Envoi de code personnel
  • Message d’alerte

Le 33700 : pour se désabonner des spams SMS

Les opérateurs télécoms français, notamment Bouygues Telecom, Orange et SFR, ont collaboré avec les autorités pour instaurer le 33700, une plateforme web permettant de signaler les SMS ou appels considérés comme spam. Ce dispositif facilite le transfert des signalements à une entité qui peut ensuite prendre des mesures en France à l’encontre de la source signalée. Bien que les obligations liées à l’envoi de campagnes SMS puissent sembler contraignantes, leur finalité est d’assurer que seuls les destinataires consentants reçoivent ce mode de communication.

Collaborez avec une plateforme d’envoi sérieuse

Et si la solution était de travailler avec une solution d’envoi comme Octopush ? 

Nous avons notre métier à cœur, et également celui de nos clients. Notre API permet d’envoyer des SMS en masse à des destinataires ou à des groupes de destinataires.Elle facilite la création, la gestion et le suivi des campagnes marketing, et gère également le STOP SMS. Soignez votre prospect, faites grandir votre marque, avec le bon partenaire, dans le cadre légal.