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Les règles de conformité́ pour le SMS professionnel

En France, l’envoi de SMS professionnels est soumis à une législation extrêmement stricte. Si vous décidez d’adopter le SMS professionnel en tant que canal de communication, il est donc essentiel que vous en teniez compte. Ainsi, vous pourrez éviter d’éventuelles sanctions, parfois extrêmement onéreuses.

Découvrez donc à travers cet article les différentes règles de conformité pour le SMS professionnel.

La mention STOP

À l’origine, la mention STOP a été rendue obligatoire pour pouvoir lutter contre les spams. Le principe est simple, un contact peut décider de se désabonner de vos communications par SMS en envoyant STOP au xxxxx. Ce contact ne fera donc plus partie de vos listes de votre base de données de contacts et vous n’aurez plus le droit de lui envoyer des communications par SMS.

Les directives du RGPD obligent les expéditeurs de SMS à inclure la mention STOP dans leurs messages. Et ce, en vue de protéger les consommateurs.

Il faut cependant noter que la mention « SMS STOP » n’est pas obligatoire lorsque les messages sont envoyés à titre informatif. C’est donc le cas des SMS de confirmations de rendez-vous, de rappel, d’alertes, de codes de confirmation, etc.

À l’heure actuelle, de nombreuses plateformes d’envoi de SMS comme Octopush propose la fonctionnalité opt-out. La gestion du Stop SMS se fait donc automatiquement et les risques de sanctions sont minimisés.  

Les contacts opt-in et la conformité au RGPD

Logiquement, après ce qui a été dit précédemment, vous devez sûrement comprendre qu’il est strictement interdit d’envoyer des SMS professionnels à des personnes qui n’ont pas accepté explicitement d’en recevoir.

Les contacts opt-in et la conformité au RGPD

En général, lors d’une inscription sur une plateforme, l’accord est donné il s’agit de la petite case à cocher après le remplissage du formulaire numérique. On parle alors du principe de l’opt-in. Il est à noter qu’un contact devient automatiquement opt-in lorsqu’il est converti en client.

Bien sûr, la conformité au RGPD est bien plus complexe. Cependant, elle peut se résumer à l’obligation de :

  • Disposer d’une base de données opt-in (contacts qui ont donnés leur accord pour recevoir des communications).
  • Adhérer aux principes de protection des données et des droits à la vie privée.
  • Obtenir le consentement des consommateurs pour l’envoi de SMS professionnels.
  • Mettre à la disposition des contacts une méthode facile de se désabonner.

Enfin, une autre clause du RGPD précise certaines restrictions pour les envois de SMS publicitaires. En effet, il est strictement interdit d’envoyer des SMS publicitaires du lundi au samedi entre 20h et 8h du matin, les dimanches et les jours fériés. Dans le cas contraire, de lourdes sanctions peuvent s’appliquer.

Les autres règles de conformité du SMS professionnel

En outre, il est important de noter que si vous disposez d’une base de données de contacts SMS, il est nécessaire de la déclarer auprès de la CNIL. Pour plus d’informations sur le sujet, rendez-vous sur leur site.

Enfin, en matière de contenus de message, la diffusion de contenus désagréables, discriminatoires, haineux et pornographiques est également interdite. Le nom de votre entreprise doit également être clairement indiqué dans vos SMS.

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