Envoi de sms en France : ce que dit la législation et comment vous protéger

Le sms marketing est un canal surpuissant pour toucher vos cibles au moment opportun et ainsi développer vos ventes.

Avec un taux d’ouverture exceptionnel dépassant les 90 % dans les minutes suivant l’envoi, il vous garantit une grande visibilité et un impact maximal.

Toutefois, le sms en ligne, tout comme l’emailing, est strictement encadré par la loi. En Europe, c’est le Règlement Général sur la Protection des Données qui régit la gestion des données personnelles des consommateurs.

Une entreprise qui n’obéirait pas à ces réglementations s’expose bien sûr à des risques juridiques, tels que des amendes et des préjudices sur son image. Pour qu’une campagne sms soit un succès, les respecter est essentiel.

C’est là qu’Octopush intervient : une solution innovante et conforme aux réglementations en vigueur, qui vous aidera à optimiser vos campagnes sms en toute sérénité. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour rester en conformité et tirer le meilleur parti de ce canal.

Les bases de la législation en France

Le RGPD

Ce règlement européen impose des règles strictes sur la collecte et le traitement des données personnelles. Par exemple, les professionnels ont l’obligation d’obtenir un consentement explicite – appelé opt-in – avant d’envoyer tout message commercial.

La directive ePrivacy

Appelée aussi « directive sur la vie privée et les communications électroniques », cette loi vient compléter l’autre, en encadrant spécifiquement les communications électroniques, comme les sms et l’email marketing. Elle impose, entre autres, des règles sur le consentement préalable, le désabonnement (opt-out) et les restrictions horaires.

Le rôle de la CNIL

Quant à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en tant qu’autorité française de protection des données, elle a défini des attentes très claires :

La possibilité de se désabonner
La collecte du consentement préalable
L’objectif de la récolte des informations personnelles
La durée de conservation limitée

Les sanctions possibles

Ne pas obéir à la réglementation peut entraîner des sanctions financières sévères :

Amendes administratives

Elles peuvent atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise (le montant le plus élevé étant retenu).

Atteinte à la réputation

En plus des sanctions financières, la publication des violations peut nuire à l’image de l’entreprise.

Actions judiciaires

Les individus peuvent également engager des actions pour réclamer des compensations en cas de préjudice.

Bonnes pratiques

1^ère étape : recueillir le consentement explicite et volontaire

L’utilisateur doit effectuer une action volontaire pour donner son accord, comme cocher une case non pré-cochée ou cliquer sur un bouton. L’accord ne peut être supposé.

Par exemple, il n’est pas valable si l’utilisateur ne décoche pas une case pré-cochée ou s’il s’inscrit à un service sans être informé des communications commerciales associées.

2^e étape : Communiquer de manière transparente à vos futurs destinataires

Vous devez l’informer clairement sur :

L’objectif de l’opt-in : Vous devez expliquer clairement pourquoi vous collectez l’accord.
Par exemple : « Pour recevoir des offres exclusives par sms. »
La nature de la collecte : Mentionnez les informations personnelles que vous utiliserez, comme le numéro de téléphone.
Les droits de l’utilisateur : Précisez qu’il peut se désinscrire à tout moment via un mot-clé (« STOP ») ou un lien.

3^e étape : Utiliser un formulaire

Pour un opt-in clair, vous avez 2 moyens :

Formulaire en ligne :

Inclure une case à cocher accompagnée d’une phrase explicite, comme :
« Je consens à recevoir des sms promotionnels de [Nom de l’entreprise]. »

Assurez-vous que la case est décochée par défaut.

Inscription volontaire lors d’un événement :

Si vous collectez des coordonnées lors d’un salon ou d’un événement, fournissez une fiche d’inscription avec une mention spécifique, comme :
« En fournissant mon numéro, j’accepte de recevoir des communications commerciales par sms. »

4^e étape : Renforcer le droit à la rétractation

Offrez un moyen clair et immédiat de retirer le consentement, comme :

L’envoi de la mention « STOP » ;
Un lien cliquable dans vos emails.

En suivant ces pratiques, vous garantissez un opt-in clair et conforme aux exigences légales, tout en renforçant la confiance envers votre marque.

5^e étape : Mettre régulièrement à jour votre base de données

Vérifiez régulièrement que tous les contacts figurant dans votre base ont donné leur accord explicite.

Ensuite, supprimez les contacts non consentants et ceux dont vous ne pouvez pas prouver qu’ils aient donné leur accord.

Enfin, assurez-vous que les contacts ayant exprimé leur volonté de se désinscrire sont rapidement retirés de vos listes, idéalement dans les 48 heures suivant leur demande.

Comment Octopush garantit la conformité ?

L’outil garantit la conformité avec le RGPD et la directive ePrivacy :

1. Respect automatique des horaires

Blocage des envois hors des plages autorisées

Octopush intègre un système automatisé qui empêche tout envoi de sms publicitaires en dehors des plages légales (entre 20h et 8h, ainsi que les dimanches et jours fériés).

Programmation intelligente

Vous pouvez planifier vos envois à l’avance : Octopush fais en sorte que les messages soient envoyés dans les bonnes plages horaires.

2. Gestion intégrée de l’opt-in et de l’opt-out

Collecte simplifiée

Octopush vous permet de créer des formulaires personnalisés ou des mécanismes spécifiques pour recueillir un accord clair et conforme (opt-in). Chaque consentement est enregistré avec des preuves horodatées pour une traçabilité totale.

Traitement des désabonnements (opt-out)

L’outil automatise le traitement des demandes de désinscription. Lorsque vos destinataires utilisent un mot-clé comme « STOP », leur numéro est immédiatement retiré de vos listes actives. Cela garantit une mise à jour instantanée et conforme de votre base de données.

3. Sécurisation des données

Certifications de sécurité

Octopush adhère aux normes de sécurité les plus élevées, avec des certifications telles que l’ISO 27001, qui garantit une gestion rigoureuse de la sécurité des données.

Stockage sécurisé et cryptage des données

Celles-ci sont hébergées sur des serveurs situés en Europe, offrant une protection renforcée contre les cyberattaques et assurant leur confidentialité.
Les informations personnelles sont cryptées pour éviter tout accès non autorisé.

Accès restreint

Octopush limite l’accès aux données sensibles uniquement aux utilisateurs autorisés, avec des protocoles stricts de gestion des droits.

3 Exemples concrets

Voici des exemples spécifiques d’utilisation du sms marketing dans différents secteurs, tout en respectant les exigences légales.

1. E-commerce : Envoi de promotions

Prenons l’exemple d’une boutique en ligne qui enverrais des sms promotionnels pour annoncer des périodes de ventes flash.

Conformité

L’accord de vos contacts serait recueilli lors de l’inscription via un formulaire en ligne, avec une case non pré-cochée du type : « Je souhaite recevoir des offres par sms. »

Un lien ou une mention « STOP » serait inclus dans chaque sms pour leur permettre de se désinscrire.

Les messages seraient envoyés uniquement pendant les plages horaires autorisées (8h-20h).

Bénéfices

Grâce à une approche plus transparente, vous constateriez une plus grande confiance et une augmentation des ventes.

2. Santé : Notifications liées à des rendez-vous médicaux

Imaginons maintenant une clinique ou un cabinet médical qui envoie régulièrement des rappels de rendez-vous ou des notifications importantes.

Conformité

Les patients donnent leur accord lors de la prise de rendez-vous, par exemple via une clause signée ou un formulaire numérique.

Toutes les informations personnelles sont protégées et utilisées exclusivement à des fins de rappel médical. Les sms ne doivent pas contenir des informations médicales confidentielles.

Bénéfices

Moins de rendez-vous manqués et des données sensibles protégées.

3. Services : Rappels de paiement ou de renouvellement d’abonnement

Prenons enfin l’exemple d’une société de services. Celle-ci veut envoyer par sms un échéancier de paiement ou informer à son client le renouvellement prochain de son abonnement.

Conformité

Ici, les sms sont envoyés uniquement à des clients existants qui ont dit oui pour recevoir ce type de communication lors de la souscription au service.

Un processus clair pour se désinscrire est fourni dans chaque message, comme : « Pour ne plus recevoir ces rappels, répondez STOP. »

Le numéro de téléphone est régulièrement mis à jour pour éviter les erreurs ou l’utilisation de contacts obsolètes.

Bénéfices

Elles constatent une hausse du taux de satisfaction.

Avantages pour les entreprises

Respecter les lois en matière d’envoi de sms marketing ne se limite pas à éviter des sanctions légales. Vous vous présentez comme une entreprise éthique, ce qui vous permet de gagner la confiance de vos cibles, et par conséquence de renforcer leur fidélisation.

On le sait tous, les consommateurs sont plus fidèles aux marques et aux entreprises qui prennent en considération leurs attentes, et qui affichent une grande transparence dans leurs pratiques.

Cela est particulièrement le cas dans les secteurs dits « sensibles » comme la santé, le secteur bancaire, les assurances, où le client recherche une confiance absolue en son interlocuteur.