Le ministère de L’industrie et des technologies de l’information (MIIT) ont annoncé dans le cadre d’une mesure intitulée « Administrative Measures for Communications Short Messsage Information Services » qu’il sera désormais interdit d’envoyer un sms à but commercial sans l’accord préalable du destinataire.

La Chine évolue et se pare d’un arsenal législatif aussi éfficace que celui de la France.

Les conséquences de ces envois non sollicités sont un avertissement, une amende et une annonce publique de l’infraction.

La conséquence de cette mesure est une augmentation des coûts de compliance et du risque pour l’ensemble des opérateurs SMS.

La Chine va néanmois encore plus loin que la France car le consentement demandé au desitnataire devra aussi préciser la fréquence des envois, la longueur des messages et la longueur des messages afin de permettre une prise de décision éclairée.

La mesure sera effective dès le 30 juin 2015.

Il est essentiel de respecter les utilisateurs lors de vos envois de SMS en masse.